Conditions Générales d'Utilisation

01Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci‑après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne GPT Formation Pro (ci‑après la « Plateforme »), accessible à l'adresse www.gptformation.pro.

La Plateforme propose des formations professionnelles en intelligence artificielle générative, sous la forme de parcours vidéo, de ressources pédagogiques, de certificats de complétion, ainsi que des outils assistés par intelligence artificielle (création de contenus, studio vidéo, profils de marque).

La création d'un compte et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription.

02Éditeur et hébergement

Éditeur de la Plateforme :

• Nathalie Bouvard, exerçant sous l'enseigne « GPT Formation Pro »
• Marque commerciale : Appily
• Contact : nathalie.bouvard@appily.fr
• Directrice de la publication : Nathalie Bouvard

L'organisme de formation est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Hébergement : la Plateforme est hébergée sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Les informations détaillées de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande à l'adresse ci‑dessus.

03Définitions

• Utilisateur : toute personne physique créant un compte ou accédant à la Plateforme.
• Apprenant : Utilisateur ayant acquis un accès à une ou plusieurs Formations.
• Formation : parcours pédagogique composé de modules, leçons, vidéos et ressources, accessible via la Plateforme.
• Agents IA : outils d'assistance à la création de contenus (texte, vidéo) proposés au sein de l'espace « Mes Agents ».
• Contenus générés : textes, images, scripts ou vidéos produits via les Agents IA à la demande de l'Utilisateur.
• Compte : espace personnel de l'Utilisateur accessible après authentification.

04Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans disposant de la capacité juridique pour contracter. Les mineurs âgés de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal.

4.2 Création du compte

L'Utilisateur crée son compte en fournissant les informations demandées (nom, adresse email, mot de passe) et en acceptant les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour depuis son espace personnel.

4.3 Sécurité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de la Plateforme réalisée depuis son Compte est présumée effectuée par lui. En cas de perte, de vol ou d'usage non autorisé, l'Utilisateur doit en informer sans délai l'Éditeur à l'adresse nathalie.bouvard@appily.fr.

05Accès aux formations et contenus

L'accès aux Formations est accordé à titre personnel, non‑transférable et non‑cessible. Un Compte correspond à un seul Apprenant. Le partage d'identifiants avec un tiers est interdit et peut entraîner la suspension du Compte sans remboursement.

Sauf indication contraire sur la page de la Formation concernée, l'accès aux contenus pédagogiques est accordé pour une durée déterminée précisée lors de l'achat. À l'issue de cette durée, l'Apprenant peut perdre l'accès aux leçons et ressources, mais conserve son certificat de complétion si celui‑ci a été obtenu.

L'Éditeur se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou retirer certains contenus pour des raisons d'actualisation pédagogique, technique ou légale, sans que cela n'ouvre droit à remboursement.

06Tarifs, paiement et facturation

6.1 Prix

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2 Paiement

Les paiements sont traités par le prestataire Stripe, qui intervient en qualité de prestataire de services de paiement. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne transitent ni ne sont stockées par l'Éditeur. L'Éditeur conserve uniquement un identifiant Stripe permettant de rattacher les transactions au Compte de l'Utilisateur.

6.3 Facturation

Une facture est mise à disposition de l'Utilisateur pour chaque transaction. Pour les abonnements aux Agents IA, la facturation est récurrente selon la périodicité choisie. L'Utilisateur peut gérer ses moyens de paiement, consulter ses factures et annuler son abonnement depuis le portail de facturation Stripe accessible depuis son espace personnel.

6.4 Abonnements et renouvellement

Les abonnements aux Agents IA sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à résiliation par l'Utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

07Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221‑18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation dans les cas où il s'applique, l'Utilisateur adresse une demande à nathalie.bouvard@appily.fr en précisant son nom, son adresse email de compte et la commande concernée. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours sur le moyen de paiement utilisé.

08Utilisation des outils IA

La Plateforme met à disposition des Agents IA permettant de générer des contenus (textes, vidéos, supports) à partir d'instructions, de profils de marque et de documents fournis par l'Utilisateur. Ces outils reposent sur des modèles d'intelligence artificielle de tiers (fournisseurs de modèles linguistiques et génératifs).

8.1 Responsabilité de l'Utilisateur sur les contenus générés

Les Contenus générés sont produits sur la base des instructions de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable :

• de la conformité des instructions qu'il soumet (absence de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant) ;
• de la vérification factuelle des Contenus générés avant toute diffusion ou utilisation professionnelle ;
• du respect des droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle, lorsqu'il réutilise ou publie des Contenus générés.

8.2 Quotas et usage équitable

Les offres d'Agents IA sont soumises à des quotas d'utilisation (nombre de générations, durée vidéo, tokens consommés). Un usage automatisé, abusif ou manifestement détourné de sa finalité (revente brute de Contenus générés, utilisation concurrentielle, entraînement de modèles tiers) est interdit et peut entraîner la suspension du Compte.

8.3 Droits sur les Contenus générés

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, l'Utilisateur est titulaire d'une licence d'usage non‑exclusive, mondiale et irrévocable sur les Contenus générés par les Agents IA via son Compte, pour ses besoins professionnels ou personnels. L'Éditeur ne garantit pas le caractère inédit des productions générées par IA, celles‑ci pouvant présenter des similitudes fortuites avec d'autres productions.

09Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, vidéos, ressources pédagogiques, graphismes, marques, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

L'achat d'une Formation confère à l'Apprenant un droit d'usage strictement personnel à des fins d'apprentissage. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable :

• le téléchargement, l'enregistrement ou la captation des vidéos des Formations ;
• la reproduction, la diffusion publique ou la mise à disposition de tout ou partie des contenus ;
• la revente, la location ou le partage des accès ;
• l'utilisation des contenus pour entraîner ou alimenter des modèles d'intelligence artificielle.

10Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et à respecter notamment les règles suivantes :

• ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques de la Plateforme ni de contourner les mesures techniques de protection ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (injection, déni de service, scraping massif) ;
• ne pas soumettre aux Agents IA de contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou manifestement contraires à l'ordre public.

11Responsabilité et garanties

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité pédagogique de la Plateforme. Il ne peut néanmoins garantir une disponibilité ininterrompue, des interruptions étant susceptibles de survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison de causes extérieures (hébergeur, prestataires de paiement, fournisseurs de modèles IA).

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d'un usage non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur ;
• des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de Contenus générés par IA sans vérification humaine préalable ;
• des dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image ;
• des défaillances imputables aux réseaux de télécommunication ou à l'équipement de l'Utilisateur.

La responsabilité de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est en tout état de cause plafonnée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

12Suspension et suppression du compte

12.1 À l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis son espace personnel, rubrique « Profil ». La suppression entraîne l'effacement définitif des données associées au Compte dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation, comptabilité).

La suppression du Compte emporte perte immédiate de l'accès aux Formations et aux Agents IA. Aucun remboursement n'est dû au titre des périodes entamées ou des contenus numériques déjà consommés.

12.2 À l'initiative de l'Éditeur

En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, de fraude, d'impayé ou d'usage abusif de la Plateforme, l'Éditeur peut, après mise en demeure restée sans effet, suspendre ou résilier le Compte. En cas de manquement manifeste et grave, la suspension peut intervenir sans préavis.

13Données personnelles

Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données, qu'il peut exercer à l'adresse nathalie.bouvard@appily.fr.

14Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. La version en vigueur, ainsi que la date de dernière mise à jour, sont indiquées en tête du présent document.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé par email ou via une notification dans son espace personnel, et peut être invité à accepter à nouveau les CGU. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.

15Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et préalablement à toute action judiciaire, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse nathalie.bouvard@appily.fr en vue d'une résolution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation. À défaut, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

Document mis à jour le 13 avril 2026 — Version 2026-04-13.